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Question écrite n° 99171 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 27/09/2016
associations - financement - subventions
Question écrite n° 99344 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 99236 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 27/09/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 99325 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 99350 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 99303 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 27/09/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 99174 de Mme Geneviève Fioraso
Date de dépôt : 27/09/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 99299 de Mme Marie-Françoise Clergeau
Date de dépôt : 27/09/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 99209 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 27/09/2016
énergie et carburants - énergie éolienne - distance d'implantation minimale. perspectives
Question écrite n° 99336 de Mme Isabelle Bruneau
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - sécurité civile. mutualisation des moyens départementaux. perspectives