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Question écrite n° 99286 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/09/2016
politique économique - pouvoir d'achat - orientations
Question écrite n° 99159 de M. Patrice Prat
Date de dépôt : 27/09/2016
animaux - chats - stérilisation obligatoire. perspectives
Question écrite n° 99351 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 99246 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 27/09/2016
grandes écoles - ENA - concours d'entrée
Question écrite n° 99324 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 99167 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 27/09/2016
associations - financement - subventions
Question écrite n° 99194 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/09/2016
communes - urbanisme - droit de préemption. réglementation
Question écrite n° 99271 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 27/09/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 99197 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 27/09/2016
coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
Question écrite n° 99161 de M. André Schneider
Date de dépôt : 27/09/2016
animaux - protection - bien-être animal