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- Question écrite n° 101760 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 27/12/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 101693 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 27/12/2016
- jeux et paris - jeux en ligne - addiction. lutte et prévention
- Question écrite n° 101679 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gens du voyage - financement - aires d'accueil. réglementation
- Question écrite n° 101615 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 101592 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 27/12/2016
- agriculture - aides - versement. délais
- Question écrite n° 101612 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - fonctionnement
- Question écrite n° 101685 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 101620 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/12/2016
- consommation - sécurité des produits - jouets
- Question écrite n° 101752 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 27/12/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 101677 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gendarmerie - brigades - brigade de Valence d'Albigeois. maintien
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