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- Question écrite n° 101609 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 27/12/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 101768 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 27/12/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - conditions d'aptitude médicale. perspectives
- Question écrite n° 101686 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- Question écrite n° 101784 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 27/12/2016
- urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
- Question écrite n° 101662 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 27/12/2016
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- Question écrite n° 101757 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/12/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 101722 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101622 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 27/12/2016
- coopération intercommunale - pôles d'équilibre territoriaux - comités syndicaux. composition
- Question écrite n° 101731 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101614 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - fonctionnement
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