994510 résultats trouvés
- Question écrite n° 101704 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101705 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 27/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101706 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - lieu de naissance. département. mention
- Question écrite n° 101707 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/12/2016
- personnes âgées - établissements - EHPAD. coût. prise en charge
- Question écrite n° 101708 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 27/12/2016
- personnes âgées - établissements - EHPAD. coût. prise en charge
- Question écrite n° 101709 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- plus-values : imposition - abattement - fonds communs de placement. investisseurs personnes physiques. perspectives
- Question écrite n° 101710 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- police - police municipale - École nationale d'instruction du tir. infrastructures. homologation
- Question écrite n° 101711 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 27/12/2016
- police - police municipale - gendarmes. recrutement. formation initiale. modalités
- Question écrite n° 101714 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - citoyen palestinien. procès. attitude de la France
- Question écrite n° 101717 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
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