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- Question écrite n° 98340 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98341 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98344 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - sécurité - municipalités. moyens. perspectives
- Question écrite n° 98347 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - terrorisme - condamnations. statistiques
- Question écrite n° 98349 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - terrorisme - Internet. lutte et prévention
- Question écrite n° 98352 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 02/08/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques
- Question écrite n° 98353 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 02/08/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 98354 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 02/08/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - violences faites aux femmes. enquête nationale
- Question écrite n° 98358 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 02/08/2016
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - musées privés. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 98369 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
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