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- Question écrite n° 98196 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/07/2016
- transports aériens - aéroport de Pau - dysfonctionnements
- Question écrite n° 98161 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - accès aux soins - dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 98183 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 26/07/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question écrite n° 98119 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 98065 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 26/07/2016
- État - immobilier - patrimoine à l'étranger. vente. pertinence
- Question écrite n° 98148 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 26/07/2016
- recherche - agriculture - OGM. perspectives
- Question écrite n° 98138 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 98158 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 26/07/2016
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. réglementation
- Question écrite n° 98189 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 26/07/2016
- sécurité sociale - réglementation - commission de recours amiable. instruction des demandes. délais
- Question écrite n° 98002 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 26/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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