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- Question écrite n° 97979 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - viticulture - cépages hybrides. autorisation. réglementation
- Question écrite n° 98132 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98016 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 26/07/2016
- consommation - information des consommateurs - présence de produits allergènes. artisans. conséquences
- Question écrite n° 97998 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 26/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 97990 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. dispense
- Question écrite n° 98157 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 98180 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - sida - fonds mondial. contribution financière. perspectives
- Question écrite n° 98063 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 26/07/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 97976 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - traitements - diméthoate. perspectives
- Question écrite n° 98027 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/07/2016
- défense - armée - militaires. soldes. versement. informations
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