984612 résultats trouvés
- Question écrite n° 27308 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 18511 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 24/08/1998
- audiovisuel et communication - télévision - télédiffusion par satellite. TPS. clause d'exclusivité. abrogation.
- Question écrite n° 36231 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 18/10/1999
- impôts locaux - impôts directs - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement.
- Question écrite n° 14090 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 11/05/1998
- enfants - enfance martyre - numéro vert. appels. traitement.
- Question écrite n° 72479 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 04/02/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale : personnel - maîtres auxiliaires. rémunérations. paiement. délais.
- Question écrite n° 75197 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 15/04/2002
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 53216 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 06/11/2000
- recherche - CNES - perspectives.
- Question écrite n° 38295 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 06/12/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 10338 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 16/02/1998
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - appellation. réglementation.
- Question écrite n° 75122 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 08/04/2002
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
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