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- Question écrite n° 46872 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 29/05/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question écrite n° 41379 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 07/02/2000
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 5006 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 20/10/1997
- presse et livres - livres - salon. pluralisme. respect. Le Mans.
- Question écrite n° 48606 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 10/07/2000
- transports aériens - aéroports - taxes. recouvrement.
- Question écrite n° 36967 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/11/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. application.
- Question écrite n° 68452 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 05/11/2001
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 60892 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 66649 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 66983 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 08/10/2001
- industrie - machines et équipements - Moulinex. emploi et activité.
- Question écrite n° 56864 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. capacités d'accueil.
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