984681 résultats trouvés
- Question écrite n° 3339 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 22/09/1997
- bourses d'études - paiement - versement aux établissements.
- Question écrite n° 53915 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 20/11/2000
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 52421 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 53294 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 06/11/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - bailleurs du parc locatif privé.
- Question écrite n° 54455 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 27/11/2000
- enseignement privé - enseignement supérieur - établissements. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 13816 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 04/05/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 57873 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 12/02/2001
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et charges d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 20197 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 12/10/1998
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 7208 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôt sur les sociétés - politique fiscale - associations.
- Question écrite n° 49617 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 31/07/2000
- handicapés - accès des locaux - réglementation.
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