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- Question écrite n° 56568 de M. François Loos
- Date de dépôt : 15/01/2001
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
- Question écrite n° 65660 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 10/09/2001
- santé - vaccinations - réglementation.
- Question écrite n° 14856 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 25/05/1998
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - accès.
- Question écrite n° 29672 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 10/05/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
- Question écrite n° 53888 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 20/11/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : fonctionnement - effectifs de personnel. vétérinaires inspecteurs.
- Question écrite n° 28162 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 12/04/1999
- entreprises - comités d'entreprise - activités paracommerciales. réglementation.
- Question écrite n° 48601 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 10/07/2000
- chômage : indemnisation - allocations - maintien. bénévolat dans une association.
- Question écrite n° 28002 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/04/1999
- propriété intellectuelle - réglementation - photographie de bâtiments.
- Question écrite n° 17879 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 03/08/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 67529 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
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