991963 résultats trouvés
- Question écrite n° 11104 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 27/01/2003
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. politiques communautaires. conséquences.
- Question écrite n° 42274 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/06/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 4851 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 21/10/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 48722 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 19/10/2004
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - investissements immobiliers locatifs. conditions de ressources des locataires. suppression.
- Question écrite n° 34451 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- traités et conventions - convention d'extradition - Syrie. perspectives.
- Question écrite n° 77367 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 01/11/2005
- sécurité publique - inondations - seuils d'alerte de Météo France. paramètres.
- Question écrite n° 119938 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 109468 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 07/11/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question écrite n° 5950 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 04/11/2002
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. réglementation.
- Question écrite n° 56544 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 01/02/2005
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - statistiques.
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