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- Question écrite n° 21075 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/11/1998
- partis et mouvements politiques - financement public - réglementation.
- Question écrite n° 22326 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 07/12/1998
- coopération intercommunale - personnel - gardes champêtres. recrutement.
- Question écrite n° 74036 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 11/03/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - gendarmerie. indemnité de sujétions spéciales. prise en compte.
- Question écrite n° 73774 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 04/03/2002
- sécurité sociale - régime de rattachement - pluriactifs.
- Question écrite n° 60075 de M. Henri de Gastines
- Date de dépôt : 16/04/2001
- impôt sur le revenu - déductions de charges - droits de garde des titres. réglementation.
- Question écrite n° 5468 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 27/10/1997
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement.
- Question écrite n° 71207 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/12/2001
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution. infirmiers.
- Question écrite n° 17902 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 03/08/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 34331 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/09/1999
- transports aériens - navigation - retards. lutte et prévention. Nice.
- Question écrite n° 11057 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 09/03/1998
- professions de santé - spécialités médicales - exercice de la profession.
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