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- Question écrite n° 54714 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 04/12/2000
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. vallée de la Durance.
- Question écrite n° 29153 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 03/05/1999
- services - entretien de parcs et de jardins - entreprises. immatriculation.
- Question écrite n° 69422 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. Roanne.
- Question écrite n° 41050 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 07/02/2000
- formation professionnelle - apprentissage - enseignants contractuels. rémunérations.
- Question écrite n° 57667 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 12/02/2001
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation.
- Question écrite n° 44502 de Mme Yvette Benayoun-Nakache
- Date de dépôt : 03/04/2000
- économie sociale - mutuelles - couverture maladie universelle. conséquences.
- Question écrite n° 19086 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 14/09/1998
- assurances - assurance automobile - politiques communautaires. bonus-malus. suppression.
- Question écrite n° 39204 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 27/12/1999
- Parlement - lois - lois de financement de la sécurité sociale. procédure. réforme.
- Question écrite n° 50396 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 04/09/2000
- défense - service national - dispense.
- Question écrite n° 35618 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/1999
- Union européenne - commission - rapport de la Cour des comptes européenne. conséquences.
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