978165 résultats trouvés
- Question écrite n° 37249 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 08/11/1999
- femmes - contraception - information.
- Question au Gouvernement n° 1557 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 20/10/1999
- automobiles et cycles - Nissan - emploi et activité.
- Question écrite n° 22771 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 14/12/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 15710 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 15/06/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - annuités validées à titre gratuit à la suite d'accidents du travail. prise en compte.
- Question au Gouvernement n° 3010 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2001
- justice - fonctionnement - décisions de justice. magistrats. responsabilité.
- Question écrite n° 42524 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 28/02/2000
- impôt sur le revenu - assiette - indemnités de licenciement.
- Question écrite n° 5317 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 27/10/1997
- transports ferroviaires - TGV Est - construction.
- Question écrite n° 8472 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 12/01/1998
- voirie - chemins ruraux - vente. échange.
- Question écrite n° 28609 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 19/04/1999
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 13483 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/04/1998
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - pouvoirs.
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