976569 résultats trouvés
- Question écrite n° 32189 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 28/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 28259 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 12/04/1999
- administration - rapports avec les administrés - sourds et malentendants.
- Question écrite n° 71074 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/12/2001
- animaux - nuisibles - martres, belettes et putois. classement.
- Question écrite n° 72413 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 04/02/2002
- enseignement secondaire - fonctionnement - gratuité. respect.
- Question écrite n° 29696 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 10/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychomotriciens. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 67167 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 08/10/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 51819 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 09/10/2000
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
- Question écrite n° 36449 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 25/10/1999
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - mercure. utilisation. interdiction.
- Question écrite n° 30707 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 31/05/1999
- établissements de santé - personnel - manipulateurs radiologistes. rémunérations.
- Question écrite n° 72220 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 28/01/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
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