976596 résultats trouvés
- Question écrite n° 26300 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 08/03/1999
- commerce extérieur - exportations - entreprises. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 73677 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 04/03/2002
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 33429 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 02/08/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - enseignement secondaire. établissements. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20104 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 12/10/1998
- enseignement - parents d'élèves - délégués. statut.
- Question écrite n° 3486 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 22/09/1997
- TVA - taux - disques.
- Question écrite n° 75919 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 20/05/2002
- étrangers - algériens - avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. ratification.
- Question écrite n° 55637 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/12/2000
- sécurité publique - services d'incendie et de secours - professionnels du service de santé et de secours médical. statut.
- Question écrite n° 44686 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/04/2000
- impôts locaux - taxes foncières et taxe d'habitation - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement. montant.
- Question écrite n° 2767 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 08/09/1997
- bois et forêts - forêt de Sénart - protection.
- Question écrite n° 23078 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 21/12/1998
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires. conséquences.
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