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- Question écrite n° 2019 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - ayants droit. plafond de ressources.
- Question écrite n° 9433 de M. André Borel
- Date de dépôt : 02/02/1998
- emploi - ANPE - antennes locales. transformation en agences.
- Question écrite n° 14230 de M. René André
- Date de dépôt : 11/05/1998
- politique extérieure - télécommunications - réseau Echelon. attitude de la France.
- Question écrite n° 13390 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/04/1998
- marchés publics - délégations de service public - publicité. réglementation.
- Question écrite n° 24974 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 08/02/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. plafonnement. personnes seules ayant eu des enfants à charge.
- Question écrite n° 2890 de M. François Loos
- Date de dépôt : 08/09/1997
- justice - conseils de prud'hommes - jugements. délais.
- Question écrite n° 20048 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 12/10/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - cultes : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 60957 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 13651 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 27/04/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 22256 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/11/1998
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. financement.
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