994575 résultats trouvés
- Question écrite n° 104438 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 65809 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 24/05/2005
- énergie et carburants - Exxon-Mobil - emploi et activité. Port-Jérôme.
- Question écrite n° 936 de M. Christophe Payet
- Date de dépôt : 29/07/2002
- outre-mer - DOM : Réunion - sécurité publique. police et gendarmerie. restructuration. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 6376 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 11/11/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 45585 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- coopération intercommunale - EPCI - compétences. police municipale.
- Question écrite n° 74288 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/09/2005
- déchets, pollution et nuisances - air - benzène. lutte et prévention.
- Question écrite n° 63749 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/04/2005
- système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. statistiques.
- Question écrite n° 2063 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 02/09/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement. personnes âgées dépendantes.
- Question écrite n° 3432 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 30/09/2002
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 80743 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 13/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - perspectives. femmes.
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