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- Question au Gouvernement n° 4054 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 15/06/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4055 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 15/06/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4060 de Mme Annick Lepetit
- Date de dépôt : 15/06/2016
- Parlement - projets de loi - égalité et citoyenneté. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4061 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 15/06/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- N° 3844 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).
- Date de dépôt : 15/06/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie)
- N° 3845 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).
- Date de dépôt : 15/06/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie)
- N° 3843 - Rapport d'information de MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Date de dépôt : 15/06/2016
- Voir le dossier (Application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/06/2016
- Audition de M. Jean-Paul Vernant, professeur d'hématologie à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, et de M. Dominique Maraninchi, professeur de cancérologie à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille
- Audition de Mme Catherine de Salins, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et de M. Dominique Martin, directeur général
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/06/2016
- Réunion ouverte à la presse : audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général de l'agence Expertise France, communication de M. Jean-René Marsac, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France, et avis de la commission sur ce projet.. 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501) et examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500) M. Didier Quentin, rapporteur.
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 14 juin 2016
- Date de séance : 14/06/2016
- 1. Droit à l’eau potable et à l’assainissement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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