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- Question écrite n° 96590 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 14/06/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 96498 de M. François André
- Date de dépôt : 14/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 96564 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 14/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 96625 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 96663 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 14/06/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 96492 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/06/2016
- consommation - protection des consommateurs - Internet. escroquerie. lutte et prévention
- Question écrite n° 96616 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 96641 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 96653 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention
- Question écrite n° 96546 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
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