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Question écrite n° 99382 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 27/09/2016
voirie - autoroutes - plan de relance. financement
Question écrite n° 99266 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 27/09/2016
logement - habitat insalubre - lutte et prévention
Question écrite n° 99319 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 99281 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 27/09/2016
patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
Question écrite n° 99228 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 27/09/2016
environnement - politique de l'environnement - zones Natura 2000. financement
Question écrite n° 99366 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 27/09/2016
tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. pratiques frauduleuses. contrôles
Question écrite n° 99240 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 27/09/2016
femmes - politique à l'égard des femmes et égalité des sexes - perspectives
Question écrite n° 99183 de M. André Schneider
Date de dépôt : 27/09/2016
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 99250 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 27/09/2016
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
Question écrite n° 99349 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations