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Question écrite n° 99155 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 27/09/2016
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
Question écrite n° 99249 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 27/09/2016
handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
Question écrite n° 99353 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 99312 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
Question écrite n° 99175 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 27/09/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 99255 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 27/09/2016
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
Question écrite n° 99323 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 99329 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 99272 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 27/09/2016
médecines parallèles - étiopathes - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 99166 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 27/09/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations