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Question écrite n° 99314 de M. André Schneider
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - maladies rares - plan national. renouvellement
Question écrite n° 99165 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 27/09/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 99355 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 99354 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 99288 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 27/09/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 99233 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 27/09/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 99254 de M. André Schneider
Date de dépôt : 27/09/2016
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
Question écrite n° 99170 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 27/09/2016
associations - financement - subventions
Question écrite n° 99332 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - troubles du comportement - victimes d'attentats. prise en charge
Question écrite n° 99346 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations