Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1497289 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°178 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 01/07/2005
Amendement de M. Charié, Mme Boyce et M. Bignon - APRES L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°37 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
Date de dépôt : 10/06/2006
Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°4 - RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN DE 1915 - (n° 3030)
Date de dépôt : 12/10/2006
Amendement de M. Masse - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°137515 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 06/09/2006
Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°37 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 17/11/2005
Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°13 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 24/01/2007
Amendement de Mme Marland-Militello - Après l'article 16 bis - Non soutenu
Amendement n°47 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612)
Date de dépôt : 14/12/2005
Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°558 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°420 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 14/11/2005
Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°517 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné