Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1497197 résultats trouvés

Amendement n°15 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Brunhes et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 BIS - Non renseigné
Amendement n°284 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°2 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2683): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°162 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°698 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°9 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de Mme LAMOUR, rapporteure au nom de la commission de la défense - - Non renseigné
Amendement n°610 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°204 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°271 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Le Bouillonnec, Dumont, Brottes et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°570 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. CARDO - ARTICLE 102 - Non renseigné