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- Question écrite n° 46391 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/09/2004
- environnement - ADEME - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 113227 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/12/2006
- justice - juridictions administratives - décisions. implantation d'éoliennes. statistiques.
- Question écrite n° 100143 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 18/07/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : structures administratives - conseils départementaux de l'éducation nationale. composition. fonctionnement.
- Question écrite n° 48548 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 12/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 73407 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 13/09/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 60730 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/03/2005
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. statistiques.
- Question écrite n° 47409 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 28/09/2004
- défense - armée de l'air - personnel navigant. congé de reconversion. perspectives.
- Question écrite n° 100568 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/07/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 61349 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 29/03/2005
- consommation - protection des consommateurs - numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 86267 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/02/2006
- étrangers - FASILD - fonctionnement. bilan.
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