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Question écrite n° 46391 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 07/09/2004
environnement - ADEME - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 113227 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 19/12/2006
justice - juridictions administratives - décisions. implantation d'éoliennes. statistiques.
Question écrite n° 100143 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 18/07/2006
ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : structures administratives - conseils départementaux de l'éducation nationale. composition. fonctionnement.
Question écrite n° 48548 de M. Marc Bernier
Date de dépôt : 12/10/2004
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
Question écrite n° 73407 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 13/09/2005
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
Question écrite n° 60730 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 22/03/2005
télécommunications - Internet - cybercriminalité. statistiques.
Question écrite n° 47409 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 28/09/2004
défense - armée de l'air - personnel navigant. congé de reconversion. perspectives.
Question écrite n° 100568 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 25/07/2006
système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 61349 de Mme Nathalie Gautier
Date de dépôt : 29/03/2005
consommation - protection des consommateurs - numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention.
Question écrite n° 86267 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/02/2006
étrangers - FASILD - fonctionnement. bilan.