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- Question écrite n° 2423 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/09/2002
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 57290 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/02/2005
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. épargnants. indemnisation.
- Question écrite n° 14069 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 17/03/2003
- ministères et secrétariats d'État - santé : personnel - cadres de santé publique. assermentation. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 86102 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 14/02/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 24907 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 15/09/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement.
- Question écrite n° 71503 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/08/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 5123 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/10/2002
- fonction publique territoriale - personnel - revendications.
- Question écrite n° 121440 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2007
- Union européenne - coopération judiciaire - données à caractère personnel. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 12849 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 24/02/2003
- enfants - santé - troubles mentaux. détection.
- Question écrite n° 24305 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/09/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
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