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- Question écrite n° 1366 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 05/08/2002
- formation professionnelle - contrats de qualification - bénéficiaires.
- Question écrite n° 41287 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sécurité routière - compteurs de vitesse - précision.
- Question écrite n° 45276 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/08/2004
- famille - adoption - enfants handicapés. aides de l'État.
- Question écrite n° 119615 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 1751 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/08/2002
- politique extérieure - Albanie - coopération économique.
- Question écrite n° 43616 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 13/07/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 85220 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/02/2006
- télécommunications - téléphone - portables. numéros. conservation.
- Question écrite n° 33123 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 03/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 1569 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/08/2002
- professions sociales - aides à domicile - revendications.
- Question écrite n° 96016 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 06/06/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'analyses - remboursement.
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