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- Question écrite n° 45335 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 90865 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
- Question écrite n° 87458 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- moyens de paiement - prélèvement automatique - attitude des banques.
- Question écrite n° 55194 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/01/2005
- recherche - bilan - Année 2004. année de la culture scientifique.
- Question écrite n° 54497 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 28/12/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 80463 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - maladies cardio-vasculaires - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 78055 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/11/2005
- fonction publique territoriale - centre national de la fonction publique territoriale - cotisations - assiette.
- Question écrite n° 27565 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 03/11/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - perspectives.
- Question écrite n° 46049 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- arts et spectacles - orchestres - exercice de la profession.
- Question écrite n° 82443 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 27/12/2005
- étrangers - intégration - Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations. médecins. statut.
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