966665 résultats trouvés
- Question écrite n° 28403 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/11/2003
- donations et successions - droits de succession - exonération. champ d'application.
- Question écrite n° 3637 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/09/2002
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application. statistiques.
- Question écrite n° 68948 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/07/2005
- défense - armement - programmes. abandon. coût.
- Question écrite n° 110212 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 14/11/2006
- santé - politique de la santé - maladie de Lyme. campagne d'information.
- Question écrite n° 28031 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/11/2003
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives. Ile-de-France.
- Question écrite n° 81206 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- voirie - chemins ruraux - entretien. financement.
- Question écrite n° 109985 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignants catégorie 3. carrière.
- Question écrite n° 21652 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 07/07/2003
- famille - médaille de la famille - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 65373 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
- presse et livres - presse - jeunes. sensibilisation.
- Question écrite n° 9650 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - remboursement. conséquences.
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