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- Question écrite n° 80741 de M. Kléber Mesquida
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- Question écrite n° 27052 de M. Jean-Pierre Kucheida
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- Question écrite n° 27438 de M. Jean-Claude Leroy
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- chômage : indemnisation - réglementation - politiques communautaires.
- Question écrite n° 24622 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/09/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
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