977858 résultats trouvés
- Question écrite n° 98401 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 02/08/2016
- santé - jeunes - pratiques addictives. drogue. lutte et prévention
- Question écrite n° 98408 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 02/08/2016
- santé - vaccinations - fièvre jaune. remboursement
- Question écrite n° 98410 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 02/08/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vidéosurveillance. développement. perspectives
- Question écrite n° 98412 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 02/08/2016
- sécurité routière - permis de conduire - nombre de points. information. dématérialisation
- Question écrite n° 98413 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/08/2016
- sécurité routière - stationnement - contraventions. réglementation
- Question écrite n° 98416 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- sports - sportifs de haut niveau - protection. publication. décrets. perspectives
- Question écrite n° 98422 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- travail - contrats à durée déterminée - prime de précarité. bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 98423 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- travail - réglementation - détachement. directive européenne
- Question écrite n° 98156 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/07/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 98069 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 26/07/2016
- formation professionnelle - apprentissage - perspectives
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