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- Question écrite n° 98413 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/08/2016
- sécurité routière - stationnement - contraventions. réglementation
- Question écrite n° 98416 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- sports - sportifs de haut niveau - protection. publication. décrets. perspectives
- Question écrite n° 98422 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- travail - contrats à durée déterminée - prime de précarité. bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 98423 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- travail - réglementation - détachement. directive européenne
- Question écrite n° 98156 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/07/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 98069 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 26/07/2016
- formation professionnelle - apprentissage - perspectives
- Question écrite n° 97984 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 26/07/2016
- aménagement du territoire - politique de la ville - Paris. statut. perspectives
- Question écrite n° 98026 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/07/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille commémorative - Moyen-Orient. perspectives
- Question écrite n° 98060 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 26/07/2016
- environnement - protection - stations-service. pollution. contrôles
- Question écrite n° 98021 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 26/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
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