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- Question écrite n° 98828 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement maternel et primaire - établissements - sécurisation. financement
- Question écrite n° 98830 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement supérieur - étudiants - dépenses. coût. perspectives
- Question écrite n° 98833 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 13/09/2016
- entreprises - effectifs de personnel - seuil. entreprises de travail temporaire. réglementation
- Question écrite n° 98835 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- entreprises - TPE - accès aux crédits. perspectives
- Question écrite n° 98836 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 13/09/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 98838 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- état civil - registres - archivage électronique. sécurisation des données. perspectives
- Question écrite n° 98841 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences. loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010. mise en oeuvre
- Question écrite n° 98848 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 13/09/2016
- Français de l'étranger - impôt sur le revenu - avis d'imposition. transmission. délais
- Question écrite n° 98850 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - emploi - soutien. perspectives
- Question écrite n° 98852 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. FIPHFP. affectation
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