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- Date de dépôt : 06/09/2016
- animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention
- Question écrite n° 98753 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité publique - prévention - système d'alerte et d'information des populations. fonctionnement
- Question écrite n° 98758 de Mme Laure de La Raudière
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- Question écrite n° 98742 de M. Alain Ballay
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98686 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98684 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98647 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98667 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - fournisseurs. démarchages abusifs
- Question écrite n° 98662 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
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