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- Question écrite n° 98677 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- enseignement secondaire - élèves - stages d'observation. réglementation
- Question écrite n° 98707 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/09/2016
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - musées privés. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 98769 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98657 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98691 de M. André Santini
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98651 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98753 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité publique - prévention - système d'alerte et d'information des populations. fonctionnement
- Question écrite n° 98758 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sociétés - sociétés civiles immobilières - parts. vente. réglementation
- Question écrite n° 98742 de M. Alain Ballay
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98760 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sports - jeux olympiques - langue française. usage. perspectives
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