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- Question écrite n° 6852 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 18/11/2002
- traités et conventions - convention européenne sur la protection des animaux de compagnie - ratification. perspectives.
- Question écrite n° 32169 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 56041 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/01/2005
- agriculture - calamités agricoles - fonds d'assurance récolte. perspectives.
- Question écrite n° 65530 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 17/05/2005
- régions - urbanisme - schéma directeur de la région Ile-de-France. protection. espace rural et paysages.
- Question écrite n° 30703 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/12/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement.
- Question écrite n° 36742 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 30/03/2004
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - abattement. bénéficiaires.
- Question écrite n° 20338 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 23/06/2003
- assurances - compagnies - créations d'entreprises. refus d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 41383 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 15/06/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question écrite n° 27303 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 27/10/2003
- femmes - égalité professionnelle - comité de pilotage interministériel aux formations à l'égalité entre les femmes et les hommes. missions. moyens.
- Question écrite n° 27112 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/10/2003
- institutions sociales et médico-sociales - établissements - fonctionnement. financement. Languedoc-Roussillon.
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