985183 résultats trouvés
- Question écrite n° 23527 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 04/01/1999
- transports ferroviaires - personnel - droit de grève. réglementation.
- Question écrite n° 54844 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/12/2000
- retraites : généralités - majoration pour enfants - calcul.
- Question écrite n° 45514 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/04/2000
- élevage - organisation de la production - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 25272 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 15/02/1999
- enseignement - parents d'élèves - délégués. statut.
- Question écrite n° 58462 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 05/03/2001
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. accès. modalités. harmonisation.
- Question écrite n° 70254 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/12/2001
- justice - tribunaux administratifs - nouvelles technologies. utilisation. perspectives.
- Question écrite n° 46516 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 22/05/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 33595 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 02/08/1999
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - maintien. Valence.
- Question au Gouvernement n° 1364 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 20/05/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
- Question écrite n° 47699 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/06/2000
- coopération intercommunale - communautés de communes - DGF. calcul.
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