985244 résultats trouvés
- Question écrite n° 17863 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 03/08/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 47621 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/06/2000
- professions sociales - auxiliaires de puériculture - compétences. médicaments. administration.
- Question écrite n° 53451 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 06/11/2000
- enseignement - programmes - citoyenneté. bilan.
- Question écrite n° 1361 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/07/1997
- assurances - sinistres - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 36655 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 01/11/1999
- télécommunications - téléphone - portables. abonnements. résiliation.
- Question écrite n° 20269 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/10/1998
- enfants - politique de l'enfance - journée universelle des droits de l'enfant. création.
- Question écrite n° 9072 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- élections et référendums - élections professionnelles - conseils de prud'hommes. taux d'abstention.
- Question écrite n° 39498 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 27/12/1999
- santé - politique de la santé - traitement de la douleur.
- Question écrite n° 57237 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/01/2001
- TVA - récupération - délais. communes.
- Question écrite n° 61717 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 04/06/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
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