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- Amendement n°217 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 20 - Non renseigné
- Amendement n°55 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
- Date de dépôt : 10/12/2005
- Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°154 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 25/03/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°600 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 138 - Non renseigné
- Amendement n°212 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°40 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 09/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 15 BIS - Non renseigné
- Amendement n°292 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de Le Gouvernement - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°42 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°11 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 28/11/2006
- Amendement de MM. Guillaume et Sermier - Article 24 quater - Retiré
- Amendement n°44 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 09/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 15 DECIES - Non renseigné
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