Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°115 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 27/05/2006; Amendement de M. Brottes, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 8 QUATER - Non renseigné
Amendement n°31 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard et les membres du groupe socialiste - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°88884 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°69 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°1006 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Almont - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°96 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Fenech - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°356 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°465 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Nicolas - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°720 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°8 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Tian - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné