Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°243 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Le Fur - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°220 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°87 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 49 - Non renseigné
Amendement n°303 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 18 QUATER - Non renseigné
Amendement n°30 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 ter - Adopté
Amendement n°477 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°7 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 25 - Retiré avant séance
Amendement n°56 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 10 - Adopté
Amendement n°610 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de MM. Dumas, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°8 - PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de M. DEPREZ - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné