984612 résultats trouvés
- Question écrite n° 68452 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 05/11/2001
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 60892 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 66649 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 66983 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 08/10/2001
- industrie - machines et équipements - Moulinex. emploi et activité.
- Question écrite n° 56864 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 32467 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 05/07/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 28896 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 26/04/1999
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 55045 de M. Arthur Paecht
- Date de dépôt : 11/12/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 66598 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- gens du voyage - commission nationale consultative des gens du voyage - travaux. bilan.
- Question écrite n° 53303 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 06/11/2000
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
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