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Question écrite n° 6358 de M. Henri Emmanuelli
Date de dépôt : 11/11/2002
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
Question écrite n° 19771 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 09/06/2003
santé - indemnisation - victimes d'un accident médical. commissions d'indemnisation. mise en place.
Question écrite n° 118375 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 13/02/2007
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 48677 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 19/10/2004
justice - juridictions pénales - réforme. perspectives.
Question écrite n° 89579 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 21/03/2006
TVA - taux - pompes funèbres.
Question écrite n° 82265 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 27/12/2005
postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
Question écrite n° 115378 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 02/01/2007
enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
Question écrite n° 83035 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/01/2006
énergie et carburants - gaz - prix.
Question écrite n° 116320 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 23/01/2007
cérémonies publiques et fêtes légales - commémoration de la fin des guerres mondiales - population. participation.
Question écrite n° 86745 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 28/02/2006
déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation.