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- Question écrite n° 46967 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- police - personnel - outrage à agent. sanctions.
- Question écrite n° 71240 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/07/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 49157 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 19/10/2004
- agriculture - calamités agricoles - inondations de 2003. indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 78094 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 15/11/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 18011 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 12/05/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - normes applicables. conséquences.
- Question écrite n° 80115 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/12/2005
- logement - fonctionnement - comité régional de l'habitat. composition.
- Question écrite n° 88849 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. perspectives.
- Question écrite n° 49643 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 26/10/2004
- animaux - loups - protection. Alpes.
- Question écrite n° 10674 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement agricole - baccalauréat - épreuves optionnelles. filières STAE.
- Question écrite n° 107003 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
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