989358 résultats trouvés
- Question écrite n° 1692 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 12/08/2002
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 939 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 26/11/2003
- enseignement supérieur - universités - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 106091 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 03/10/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 73580 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - réforme. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1177 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 29/03/2005
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
- Question écrite n° 15636 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/03/2003
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 87533 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. guide. publication.
- Question écrite n° 93481 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 02/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 46691 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/09/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 80178 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 06/12/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
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