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- Question écrite n° 45212 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 03/08/2004
- TVA - taux - résidences pour personnes âgées. prestations.
- Question écrite n° 14676 de Mme Chantal Bourragué
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sociétés - sociétés civiles - immatriculation. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1551 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 13/10/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 8555 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 16/12/2002
- défense - armée - service de santé. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 52085 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 30/11/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
- Question au Gouvernement n° 2924 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 19/10/2006
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 3184 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 23/09/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gastro-entérologues. conditions d'exercice.
- Question écrite n° 3718 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 30/09/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 8783 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 16/12/2002
- enseignement secondaire - programmes - espéranto.
- Question écrite n° 23905 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/08/2003
- formation professionnelle - apprentis - statut. valorisation.
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