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- Question écrite n° 21796 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2003
- TVA - taux - motos. équipements de sécurité.
- Question écrite n° 88770 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 14/03/2006
- pharmacie et médicaments - contrôle - pharmaciens inspecteurs de santé. effectifs de la profession.
- Question au Gouvernement n° 3112 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 20/12/2006
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public.
- Question écrite n° 22770 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 28/07/2003
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. champ d'application.
- Question écrite n° 107634 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - victimes d'agressions. sanctions.
- Question écrite n° 96998 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 13/06/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 51499 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 23/11/2004
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge.
- Question écrite n° 58005 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 15/02/2005
- justice - procédures - délais.
- Question écrite n° 7867 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 02/12/2002
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle d'État. financement.
- Question écrite n° 72717 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/09/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
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