982508 résultats trouvés
- Question écrite n° 34109 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/08/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. non salariés agricoles.
- Question écrite n° 52625 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 23/10/2000
- formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
- Question écrite n° 28066 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 05/04/1999
- étrangers - reconduite aux frontières - zones de rétention. conditions de vie et d'accueil.
- Question écrite n° 36259 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 18/10/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - chômeurs.
- Question écrite n° 45288 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/04/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - rémunérations.
- Question écrite n° 67556 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/10/2001
- police - police judiciaire - système de traitement des infractions constatées. accès.
- Question écrite n° 56336 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 08/01/2001
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle.
- Question écrite n° 40670 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 31/01/2000
- eau - assainissement - raccordement. financement.
- Question écrite n° 47265 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 05/06/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 42471 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/02/2000
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
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